AVANT ART. 15 A	N°1608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1608
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, Mme Rilhac, M. Midy, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Falorni, M. Ledoux, Mme Chantal Bouloux, M. Vuibert, M. Lovisolo, M. Rousset, Mme Chassaniol, M. Fugit, Mme Clapot, Mme Guichard, M. Sertin et Mme Chandler
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AVANT L’ARTICLE 15 A
À l’intitulé du titre III, après lemot :
« Financer »
insérer les mots :
« le verdissement del’industrie et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs dudit projet deloi relatif à l’industrie verte est de faire de l’industriefrançaise un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pourcela, la mobilisation de toutes les entreprises est une nécessitéabsolue. 
Ainsi, et parce que la lutte contrele réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous,il est essentiel d’accompagner, en plus des industries ayant uneempreinte carbone faible, l’ensemble des autres acteursindustriels, y compris les activités plus émettrices en carbone,qui souhaitent prendre part à ce processus deverdissement. 
C’est pourquoi, le présentamendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afind’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementauxfixés par ce dernier.