ART. 7	N°1619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1619
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Saint-Huile et M. Zulesi
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de labiodiversité », 
le mot :
« , préservation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement qui viseà faire figurer, de manière explicite, la préservation de labiodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projetsayant une incidence sur l’environnement.