ART. 13	N°1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1641
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 14 par lesmots : 
« ainsi que la contribution del’offre à la résilience et à la sécurité des chainesd’approvisionnement, notamment dans le secteur des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
le contexte international et lesaléas géopolitiques ont démontré la dépendance de nosapprovisionnements énergétiques à des marchés situés horsUE. 
Cette forte soumission a étésoulignée par de récurrentes tensions sur les chainesd’approvisionnement en ce qui concerne l’énergienotamment. 
En matière de développement des ENR, l’agence internationale de l’énergie alerte au fil de sesrapports sur notre dépendance à l’égard de la chine notamment, jepense notamment au secteur photovoltaïque et à l’entreprisePhotowatt en Isère dont les capacités d’investissement ne sont passtratégiquement soutenues par l’Etat comme peuvent le fairecertains de nos concurrents économiques et alliés sur la scéneinternationale, je pense aux USA via l’IRA par exemple. 
La Chine concentre alors la majeurepartie des  capacités de production des composants nécessaireà la transition écologique ( chaine d’approvisionnement du solairephotovoltaique.
 Il faut aider ce secteur pourproduire à des tarifs concufrentielles comme le font nosconcurrents sur la scene internationale en prévoyant un soutienambitieu de l’état dans un secteur clé pour que ces entreprisespuissent contribuer à notre indépendance et notre souverainetéénergétique et industrielle. cet amendement vise donc à instaurerun critére de contribution de l’offre à la résilience et à lasécurité des chaines d’approvisonement tel que le prévoit l’IRA oule Net zero indsutry act à l’echelle de l’UE. Il s’agit d’unemesure de bon sens et stratégique qui va dans le sens de notresouveraineté et de nos engagemens écologiques.