APRÈS ART. 7	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – Le second alinéa du2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnementest ainsi modifié :
1° À la fin, les mots :« d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre versun gain de biodiversité ; » sont remplacés par lesmots : « de régénération du patrimoine commun de lanation générateur de services écosystémiques tel que défini auI. » ;
2° Sont ajoutées deux phrasesainsi rédigées : « Les activités régénératricescontribuent à ce que le patrimoine commun de la nation génèredavantage de services écosystémiques, elles tendent notamment versun gain de biodiversité. Elles s’appuient sur une approcheorganisationnelle ou technologique qui favorise la résilience desécosystèmes. ».
II. – Le I du présentarticle entre en vigueur le 1er janvier 2030. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unnouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas carbone,la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santéenvironnement et la stratégie nationale de lutte contre ladéforestation importée .en ajoutant au principe d’action préventiveet de correction des atteintes à l’environnement un principe derégénération visant notamment à un gain de biodiversité.