ART. 1ER BIS A	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1652
présenté par
M. Buisson
à l’amendement n°22 de Marleix Olivier
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de laNation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’établissement dela stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser larecherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédéscontribuant non seulement à la transition écologique mais aussi àl’indépendance technologique et industrielle de la Nation.