ART. 1ER BIS A	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Buisson
à l’amendement n°22 de Marleix Olivier
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« sans porter atteinte auxobjectifs en termes de réindustrialisation nécessaires à lasauvegarde de notre indépendance nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’établissement dela stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030prévu à l’article 1er bis A, il est prévu qu’elle tienne compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation.
Compte tenu des conséquences catastrophiques que laréindustrialisation a sur notre tissu économique et social, il esturgent de reconstruire notre industrie. Pour en faire la premièredes priorités de cette stratégie nationale, cet amendement prévoitd’imposer que les objectifs et trajectoires nationaux de réductionde l’artificialisation des sols et de décarbonation ne portent pasatteinte aux objectifs de réindustrialisation.