AVANT ART. PREMIER	N°1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1654
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°5 de Bonnivard Émilie
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conception est une étapeimportante dans l’industrie, il convient donc de la mentionner dansla définition de ce qu’est l’industrie verte.