AVANT ART. PREMIER	N°1655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1655
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°5 de Bonnivard Émilie
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lemot :
« laquelle »,
insérer les mots :
« la conception ainsique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement relatif à ladéfinition de l”Industrie verte” vise à rappeler égalementl’importance de la conception qui doit s’effectuer elle aussi dansle respect de l’environnement.