ART. 7	N°1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1658
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.