APRÈS ART. PREMIER	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°515 de Loubet Alexandre
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par lesmots :
« et font l’objet d’un rapportannuel au Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à s’assurerque les Parlementaires seront informés annuellement des ciblesdéfinies par le Haut commissariat au plan et le Conseil national del’industrie.