APRÈS ART. PREMIER	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°555 de Ménard Emmanuelle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
 
Compléter cet amendement par lesmots :
« ou commerciales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargirla portée de cet amendement aux friches commerciales.