ART. 1ER BIS A	N°1666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1666
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
------------
ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cette stratégie porte surl’ensemble de la production et du développement industriels qui nese font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels oudes êtres humains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre dela stratégie nationale « industrie verte » initialementintroduite par notre groupe au Sénat.
Sauf à priver cette notiond’industrie verte de toute portée réelle autre que decommunication, il est nécessaire que celle-ci porte sur l’ensemblede la production et du développement industriels qui ne se font pasau détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtreshumains.
Cette condition pourraitd’ailleurs, comme cela a été proposé par plusieurs groupes enCommission spéciale, permettre une définition a minima de cettenotion d’industrie verte.