ART. 1ER BIS A	N°1670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1670
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Elle précise les éventuellescontreparties aux aides publiques attribuées aux entreprisesindustrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifsfixés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégienationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise leséventuelles contreparties aux aides publiques attribuées auxentreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble desobjectifs fixés.
En effet, alors que le Gouvernementa annoncé des mesures de financement et de soutien en loi definances, il est essentiel que notre stratégie industriellebénéfice, outre d’une stratégie de financement, de mesures deconditionnalité des aides susceptibles d’accélérer la mise enoeuvre de ces objectifs et d’éviter les effets d’aubaine.