ART. 1ER BIS A	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1672
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales,ainsi que des représentants des acteurs publics et privéspertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseilnational de l’industrie et des comités stratégiques de filières. LeConseil national de la transition écologique et le Haut Conseilpour le climat sont également consultés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NUPES propose de rétablir le texte de l’article 1er bis Aadopté par le Sénat. Celui-ci prévoyait que la stratégie nationaleindustrie verte 2023-2030 soit élaborée en associant l’ensemble desniveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentantsdes acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur lestravaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comitésstratégiques de filières. Le Conseil national de la transitionécologique et le Haut Conseil pour le climat sont égalementconsultés.