ART. 1ER BIS A	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle comprend, pour chacundes médicaments sur la liste des médicaments d’intérêtthérapeutique majeur, un plan de relocalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte2023-2030 comprenne un plan de relocalisation pour chacun desmédicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutiquemajeur. La pandémie de Covid-19 et les pénuries de médicamentsrécentes témoignent de l’urgence de relocaliser la production del’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Le planannoncé par le président de la République le 13 juin n’est pas à lahauteur de cette urgence.