ART. 1ER BIS A	N°1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1678
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
------------
ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyensfinanciers nécessaires au développement de l’industrie verte. Ellefixe des objectifs de financement public pour les filièresstratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, issu d’uneproposition du groupe LIOT en commission spéciale, le groupeLFI-NUPES propose de renforcer la planification démocratique dufinancement de l’industrie verte, en particulier de son financementpublic, en prévoyant que la stratégie nationale industrie verte2023-2030 évalue les moyens financiers nécessaires au développementde l’industrie verte et fixe des objectifs de financement publicpour les filières stratégiques.