ART. 1ER BIS A	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1680
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« avec une attentionparticulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux desterritoires d’Outre-mer dans la stratégie nationale industrie verte2023-2030, en prévoyant que celle-ci, lorsqu’elle détermine lesfilières stratégiques qui doivent être implantées ou développéesprioritairement sur le territoire national, porte une attentionparticulière aux territoires d’Outre-mer, qui ont les atouts pourêtre aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrèshumain.