ART. 1ER BIS A	N°1681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1681
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle vise à garantir unebalance commerciale nulle ou positive pour les produitsmanufacturés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NUPES propose que la stratégie nationale industrie verte2023-2030 prévoie de garantir une balance commerciale nulle oupositive pour les produits manufacturés, en vue de résorber notredéficit commercial, d’assurer notre souveraineté industrielle et deréduire notre empreinte carbone et environnementale.
Il est urgent de planifier la résorption de notre déficitcommercial : en 2022, la France a atteint un déficit commercialrecord depuis 1949, à 163,6 milliards d’euros. La factureénergétique (115 milliards d’euros de déficit commercial en matièred’énergie en 2022) n’explique pas tout.
En effet, selon le Haut-Commissariat au Plan, la consommationintérieure est “très largement insatisfaite par la productionnationale”. Sur les 9 781 produits étudiés, les deux tiers (environ67%) sont en déficit commercial en 2022.
Le déficit commercial français en matière de produitsmanufacturés est notamment très dégradé (-78,5 milliards d’euros en2022). D’après le Haut-Commissariat au Plan, la profondedésindustrialisation que connaît la France depuis 40 ans a entraîné”un phénomène de repli productif”. Celui-ci a des conséquencesdramatiques en termes d’emplois et de souverainetéindustrielle.
Par ailleurs, selon les chiffres de l’Ademe pour 2021, lesémissions associées aux importations représentent un peu plus de lamoitié (51 %) de l’empreinte carbone des français. Ellesproviennent des biens et services importés et destinés à la demandefinale intérieure pour 132 millions de tonnes d’équivalent CO2, etdes matières premières ou des produits semi-finis importés etconsommés par l’appareil productif intérieur pour 176 millions detonnes d’équivalent CO2.
Pour mener une stratégie industrielle compatible avec lesexigences de la bifurcation écologique, il convient donc de sefixer a minima l’objectif d’une balance commerciale nulle oupositive pour les produits manufacturés.