ART. 1ER BIS A	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1683
présenté par
M. Saint-Huile et M. de Courson
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyensfinanciers nécessaires au développement de l’industrie verte. Ellefixe des objectifs de financement public pour les filièresstratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif àl’industrie verte est, selon le ministre de l’Economie Bruno LeMaire, une des réponses à l’Inflation Reduction Act (IRA) desEtats-Unis (un plan d’investissements de 370 Md$ pour accélérer satransition écologique). Pour autant, il ne devrait pas prévoir decrédits supplémentaires, puisque selon le Ministre, ce projet deloi sera en grande partie auto-financé.
Outre la mobilisation de l’épargne privé, prévu par le présentprojet de loi, un volet financier devrait être examiné dans lecadre du futur projet de loi de finances pour 2024. La mesureprincipale consistera en un crédit d’impôt en faveur desentreprises investissant dans la production de batteries, panneauxsolaires, éoliennes et pompes à chaleur.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire dedonner de la visibilité aux acteurs de la transition écologique surles financements mobilisables pour les filières stratégiques. Ilpropose donc qu’un volet financier soit ajouté à la stratégienationale « industrie verte » élaborée par l’Etat pour lapériode 2023-2030.