ART. 1ER BIS A	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Elle s’articule avec lesobjectifs régionaux de développement économique et industrielprévus dans les schémas régionaux d’aménagement, de développementdurable et d’égalité des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés écologistes vise à prévoir que la stratégienationale industrie verte soit construite en cohérence avecles objectifs régionaux définis dans les SRADDET.