ART. 1ER BIS A	N°1685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1685
présenté par
M. de Courson et M. Saint-Huile
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyensde verdir l’ensemble des processus industrielsen réduisant la consommation des ressources et la productionde déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets deserre ou en diminuant l’émission de polluants et desubstances toxiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement fixe commeobjectif un verdissement de l’ensemble des processusindustriels.