ART. 1ER BIS A	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1687
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 parla phrase suivante :
« Elle fixe, pour tous lessecteurs industriels, les ambitions de réduction des émissions degaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de réduction despollutions et de la consommation de ressources naturelles, et depréservation de la biodiversité, afin qu’ils soient compatiblesavec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat et avec le respectdes limites planétaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés écologistes vise à intégrer dans objectifs de réduction despressions environnementales et climatiques afin qu’à échellenationale, l’industrie respecte les engagements de la France sur leclimat et respecte les limites planétaires.