ART. 1ER BIS A	N°1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1688
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 parla phrase suivante :
« Elle détermine également lesfilières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que cellesqui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires etdont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction del’activité et la reconversion des compétences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés écologistes vise à intégrer dans la stratégienationale la détermination des filières qui ne répondent pas auxenjeux environnementaux, sociaux et climatiques, et qui parconséquent doivent être profondément transformées voire arrêter oureconverties.