ART. 1ER BIS A	N°1689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1689
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter l’alinéa 3 par lesdeux phrases suivantes : 
« Elle fixe à cetitre une trajectoire de réduction de la consommation dematières premières et d’accélération de l’économie circulaire, del’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elledétermine également pour tous les secteurs industriels desobjectifs de réduction de la consommation en eau dans une stratégiede partage de la ressource à l’échelle des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députésécologistes vise à favoriser une industrie qui réduit laconsommation de matières premières. Il vise ainsi à favoriser leslogiques d’économie circulaire.
Enfin, il ajoute l’objectif àintégrer dans la stratégie nationale pour l’industrie l’enjeu de lapréservation de la ressource en eau pour réduire les conflitsd’usage.