ART. 1ER BIS A	N°1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1691
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
 
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoinsénergétiques nécessaires au développement industriel et enparticulier ceux liés aux conséquences de l’électrification desusages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àintégrer la question de l’électrification des usages industriels ausein de la stratégie nationale pour l’industrie verte. 
Dans son document “Futurs 2050”RTE, prévoit une forte hausse de l’électrification des usages encas de réindustrialisation partielle de l’économie du pays : avecdes relocalisations, RTE estime que, dans un scénario deréindustrialisation, la consommation d’électricité seraitsupérieure d’environ 100 TWh à la trajectoire de référence, etpourrait atteindre 750 TWh. Afin de soutenir un tel effort, notrepays doit avoir programmé une telle augmentation de la charge surle système de production électrique.