ART. 1ER BIS A	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1692
présenté par
M. Jumel, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. Sansu
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Elle tient compte descontraintes et spécificités des collectivités relevant des articles73 et 74 de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àintégrer la question des Outre-Mer dans la stratégie nationaleindustrie verte. 
La transition énergétique sefait aujourd’hui sans l’intégration des territoires d’Outre-mer. Nila loi “Energie-Climat” adoptée le 08 novembre 2019, ou la loi”Climat et résilience” adoptée le 22 août du 2021 n’ont tenu comptede la spécificité de ces territoires, afin d’envisager des mesureset une politique nationale adaptée à ces autres réalités. Le retardde la transition au sein de ces territoires est tel, qu’il commencepar l’absence de biocarburant disponible et distribué à la pompepour les consommateurs ultramarins. L’absence de parcs et de bornesélectriques en nombre suffisant est une autre réalité qui setraduit par une dépendance aux énergies fossiles y compris àhorizon 2025-2030. L’absence de nucléaire, de fermes éoliennes enmer, de stratégie globale pour déployer les énergies renouvelables,de solutions pour compenser le coût de la production électrique ausein des zones non-interconnectées, rendent nécessaire cetamendement de précision et d’engagement du Gouvernement. Unestratégie nationale, sans les Outre-mer, n’est plus qu’unestratégie hexagonale.