ART. 1ER BIS A | N°1695
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1695
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens derenforcer les droits et la participation des salariés dans latransition écologique et prévoit les modalités d’implication dessalariés dans le contrôle du respect des engagements desentreprises relatifs à la transition écologique, notamment à ladécarbonation, à l’élimination des pollutions, à la préservation dela biodiversité et au respect des limites planétaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI-NUPES vise à renforcer le contrôle des salariés sur les choixstratégiques de leur entreprise par de nouveaux droits et pouvoirs,en prévoyant que le stratégie nationale industrie verte 2023-2030évalue les moyens de renforcer les droits et la participation dessalariés dans la transition écologique et prévoie les modalitésd’implication des salariés dans le contrôle du respect desengagements des entreprises relatifs à la transition écologique,notamment à la décarbonation, à l’élimination des pollutions, à lapréservation de la biodiversité et au respect des limitesplanétaires.
La bifurcation écologique impose derenforcer le pouvoir des salariés dans l’entreprise, aussi bienpour échapper aux logiques de rentabilité qui empêchent d’atteindrenos objectifs climatiques et environnementaux, que pour prendrepleinement en compte les enjeux sociaux de la bifurcationécologique en redonnant aux salariés la maîtrise de leur outil deproduction.