ART. 1ER BIS A	N°1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1705
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Elle évalue les besoins enénergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixeplus particulièrement des objectifs en matière de productiond’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État,les besoins en énergie. Ce point est fondamental, le développementd’infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergiesûre, disponible et à des prix soutenables. Cette stratégiemanquerait de sens en n’incluant pas des objectifsénergétiques.
L’électricité étant l’énergie potentiellement décarbonée la plusrépandue, cette stratégie développerait largement la question dumix électrique français et des perspectives d’évolution qui leconcerne. RTE s’attend à une consommation annuelle d’électricité enforte hausse, comprise entre 580 à 640 térawattheures (TWh) en2035, alors qu’en 2021, le gestionnaire tablait encore sur uneconsommation de 540 TWh. La consommation d’électricité devraitaugmenter d’au moins 25 % à 40 % d’ici à douze ans, ce quireprésente un défi important pour l’économie française etconditionne le développement de l’industrie verte. Il est doncimportant que ce sujet figure parmi les grands axes de la stratégienationale “industrie verte” pour la période 2023-2030.