ART. 1ER BIS A	N°1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1709
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle fixe des perspectivesen vue de résorber le déficit de notre balance commerciale pour lesproduits manufacturés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objetd’inscrire dans la stratégie nationale « industrie verte » unretour de notre souveraineté nationale. 
Notre dépendance à l’égard desimportations démontre que les gouvernements successifs n’ont jamaiseu de vision en matière de développement des filières industriellesfrançaises. Pire, le capital de très nombreux fleurons françaisa été vendu à la découpe à des puissances étrangères. Lerésultat est catastrophique, notre dépendance à des produitsmanufacturés s’est accru dans de très nombreux domaines. La Francedispose d’innombrables ressources, le déficit de notre balancecommerciale n’est pas inéluctable. La stratégie nationale «industrie verte » doit comporter des objectifs derééquilibrage de notre balance commerciale.