ART. 1ER BIS A	N°1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1710
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle envisage une politique degrands travaux sur la gestion de l’eau, en améliorant larécupération, le stockage et la distribution dela ressource. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à intégrerla dimension stratégique de la ressource en eau dans la stratégienationale.