ART. 1ER BIS A	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°1711
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°463 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 1ER BIS A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.