APRÈS ART. 17	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1714
présenté par
M. Adam
à l’amendement n°101 de Louwagie Véronique
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APRÈS L’ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.