ART. 8	N°1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1721
présenté par
M. Kasbarian
à l’amendement n°150 de Ghomi Hadrien
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.