ART. 4	N°1723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1723
présenté par
M. Meurin et M. Loubet
à l’amendement n°663 (Rect) de Pancher Bertrand
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante :
« La liste des métaux stratégiques est définie par le comitépour les matériaux stratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque le comité pour les matériaux stratégiques en concert avecle ministère de l’Économie et des finances arrête la liste des métaux stratégiques.