ART. 4	N°1729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1729
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1719 de Poussier-Winsback Marie-Agnès
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.