APRÈS ART. 13	N°1731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1731
présenté par
Mme Babault
à l’amendement n°1261 de Meynier-Millefert Marjolaine
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APRÈS L’ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 2,subsistuer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. –En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« les mots :« et un plan d’action de réduction de cesémissions »
les mots :
« une phrase ainsirédigée : Ce plan est »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendementpermet d’intégrer le plan d’action de réduction desémissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bascarbone, introduit par cet amendement, au plan detransition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadredu BEGES.