APRÈS ART. 13	N°1732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1732
présenté par
Mme Babault
à l’amendement n°1261 de Meynier-Millefert Marjolaine
------------
APRÈS L’ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence avecles amendements de la rapporteure adoptés en commission spécialequi privilégient l’outil du BEGES simplifié pour lesentreprises de moins de 500 salariés.