APRÈS ART. 11	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1735
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1598 (Rect) de Zgainski Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE 11
I. - Compléter l’alinéa 4 parla phrase suivante :
« Il est en outre et dans tousles cas tenu d’afficher pendant une durée d’un an à compter ducommencement des travaux la provenance des panneaux installés, dansdes conditions fixées par voie réglementaire ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 7, procéder à la même insertion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit del’amendement, à rendre visibles les acteurs privilégiant unapprovisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grandcontenu local français et européen dans l’objectif de mieuxconcilier transition énergétique et indépendance industrielle alorsque l’objectif de réindustrialisation de la filière photovoltaïqueconstitue une priorité nationale et européenne.