ART. 16	N°1736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1736
présenté par
M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°1225 de Chikirou Sophia
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, après lemot : 
« investissement »
insérer les mots : 
« , y compris dans l’énergienucléaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précisionvise à expliciter les stratégies d’investissement auxquellesdevront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prisesen vertu de l’alinéa 15.
L’exposé des motifs de l’amendementfaisant référence à la transition écologique, il convientd’expliciter le fait que le secteur de l’énergie décarbonéeprovenant du nucléaire sera inclus dans le futur décretd’application.