ART. 13 BIS	N°1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1749
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°40 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 13 BIS
Compléter l’alinéa 3par la phrase suivante : 
« Ces véhicules ont une masseà vide inférieure à 1,8 tonne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer unelimite de poids des véhicules acquis par les pouvoirs adjudicateurset les entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211-1 et L.1212-1 de 1,8 tonnes. En effet, le poids est un facteur déterminantdans la consommation énergétique des véhicules et le limiter permetde réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus il fautinciter les constructeurs automobile à proposer des véhiculesélectriques plus légers, et donc moins luxueux et moins chers pourque de plus grandes parts de la population puissent acquérir cetype de véhicule.