AVANT ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Habert-Dassault
------------
AVANT L’ARTICLE 2
Au début de l’intitulé du chapitreII, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer leChapitre II “Simplifier les procédures de consultation dupublic”. 
Le législateur n’entend pasmoderniser la consultation du public mais bien de lasimplifier davantage.
Il convient d’envoyer le bonmessage aux artisans, TPE, PME et industriels. 
Oui, les procédures françaises sontplus lourdes qu’ailleurs et oui, le législateur est conscient qu’ilfaut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande declarification.