ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Nury, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de l’alinéa 5 qui confère à la Commission nationale dudébat public (CNDP) le pouvoir d’organiser un débat ou uneconcertation publique, si elle le juge nécessaire.
Le débat est important. Pourautant, le législateur doit veiller à ne pas alourdir toutes lesprocédures. 
Cette disposition peut contribuer à l’allongement des délaisd’instruction et d’obtention des autorisationsadministratives. 
La plupart des pays européens ontune obligation de consultation du public et parviennent à la mettreen œuvre tout en maintenant des délais d’instructionraisonnables. 
Il est donc essentiel que la Francesuive cet exemple, encore plus lorsque l’objectif est de favoriserla relocalisation. 
Malgré des contraintes administratives similaires en Allemagne, lepays réussit à maintenir des délais d’instruction moyens de 4 mois,contre 17 mois en France. 
Cette efficacité administrativeexplique en partie pourquoi la part de l’industrie dans le PIBallemand est de 21%, tandis qu’elle n’est que de 10% enFrance.
L’objectif de cette loi doit être de concilier la concertation avecle public et l’obtention rapide des autorisations nécessaires àl’implantation des sites industriels et non, d’allonger encoreun peu plus les délais d’instruction et la complexité desprocédures.
Tel est le sens de cet amendementde suppression d’alinéa.