APRÈS ART. 9	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 191 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets estcomplété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le premier alinéa n’estpas applicable aux relocalisations et constructions relevant de lasouveraineté écologique et industrielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser les relocalisations enFrance est indispensable pour réindustrialiser notre pays etlimiter les émissions de carbone importées.   Afin de nepas décourager les initiatives allant dans ce sens, cet amendementvise à exclure les relocalisations et les futures installationsrelevant de la souveraineté écologique et industrielle dudispositif de zéro artificialisation nette.