APRÈS ART. 11 TER	N°204 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°204 (Rect)
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
Après le seizième alinéa del’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« g) À des opérationsde relocalisation d’activités productives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La priorité doit être larelocalisation des activités productives en France, à la fois pourrétablir notre souveraineté industrielle et doper l’emploi et lacréation de valeur, mais aussi pour réduire nos émissions decarbone, puisque nos modes de production en France se révèlent bienmoins polluants qu’en Chine, en Inde ou dans la plupart des paysémergents les plus industrialisés. En effet, la grande partie denos émissions de carbone sont importées.
Cet amendement propose donc de rendre les relocalisationséligibles à la délivrance des certificats d’économie d’énergie,certificats accordés aux personnes qui, par leur activité,permettent la réalisation d’économies d’énergie sur le territoirenational d’un volume supérieur à un seuil fixé par arrêté duministre chargé de l’énergie.
Le système actuel des certificats d’économie d’énergie ne tientpas compte des avantages environnementaux qui découlent de larelocalisation, notamment avec le raccourcissement de la chaîned’approvisionnement et la réduction des émissions de carboneimportées.
Cet amendement vise à encourager les initiatives derelocalisation en les rendant éligibles au système de certificatsd’économie d’énergie.