ART. 5	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 5
À l’alinéa 15, supprimerles mots :
« que celles prévues aupremier alinéa du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.