ART. 1ER BIS AA	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER BIS AA
À la seconde phrase del’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement », 
insérer les mots :
« le préfet de région ou sonreprésentant et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat doit être présent dans cetteconférence.