ART. 9	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour la souverainetéagricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 6, 15, 21, à la premièrephrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesprojets industriels contribuant à la souveraineté agricole etagroalimentaire comme « projets d’intérêt généralmajeur » au même titre que ceux revêtant « une importanceparticulière pour la transition écologique ou la souveraineténationale ».
La souveraineté alimentaire est un enjeu pour préserver à la foisla sécurité nationale et l’environnement.
En effet, privilégier l’agriculture nationale permet de soutenirnos producteurs locaux, ce qui diminue l’empreinte écologique liéeaux imports agroalimentaires et renforce la sécurité alimentaire.La France possède aussi des normes environnementales souvent plusélevées que d’autres pays exportateurs.
A ce titre, nous aimerions que les initiatives industriellesparticipant à la souveraineté agroalimentaire, et a fortiori à latransition écologique, soient revalorisées par la qualification de« projets d’intérêt général majeur » et bénéficient desprocédures accélérées qui y sont associées. Cela permettra au monderural et agricole de se développer économiquement et en alignementavec les objectifs écologiques nationaux. Les pratiquesd’agriculture durable seront mises en avant par ces nouvellesmesures incitatives.