AVANT ART. PREMIER	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est considérée comme une industrieverte toute industrie dans laquelle la production et ledéveloppement industriel s’opèrent dans le respect del’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compteles enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacunede ses décisions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdéfinir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet deloi.
En effet, il est nécessaire de clarifier les notions,l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation dupays et favoriser la production sur le territoire français deproduits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transportvers la France serait susceptible de générer une pollution plusimportante.