ART. 9	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lemot :
« termes », 
insérer les mots :
« de maintien de l’activitéindustrielle sur le site existant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de maintenirl’emploi dans les zones industrielles déjà existantes.