ART. 9	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lemot :
« pour », 
insérer les mots :
« le développement économiquelocal, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France doit rester une puissanceéconomique en expansion.